MENTIONS LEGALES


PANORAMICA, LA Com par l'image
est une entreprise immatriculée sous le SIRET 509 550 554 00026 - Code APE : 9003 A

Siège social : PANORAMICA - Centre IDEM - Frédéric Brollo - 129 avenue de Genève 74000 Annecy
Directeur de publication - éditeur : Frédéric Brollo

Vous pouvez nous contacter :

par voie postale : PANORAMICA - Centre IDEM - Frédéric Brollo - 129 avenue de Genève 74000 Annecy.
par voie électronique : photo.panoramique.360@gmail.com
par téléphone = +33 (0) 6 79 10 30 82

HEBERGEMENT
Le site est hébergé par la société SOCIATEX, 67 avenue de Verdun, 77470 TRILPORT - France.
Contact : Ludovic Martineau – tél : 01 83 64 64 04

CONDITIONS D'UTILISATION, RESPONSABILITES
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment afin de procéder à des mises à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable du fait de l'usage du site ou du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de ce site internet.

CONTENUS DU SITE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments de ce présent site (contenus textes, éléments graphiques, logo, photos, …) sont la propriété exclusive de Frédéric BROLLO et sont protégés à ce titre par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute copie des contenus et représentation sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans une autorisation écrite de son Frédéric BROLLO.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

PHOTOTHEQUE PANORAMICA
Les photos présentées dans la photothèque ont toutes été réalisées par Frédéric Brollo et ne sont pas libres de droits (voir paragraphe " Contenu du site et Droits d'auteur " ).

Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d'auteur pour un usage commercial ou privé.

La cession des droits des photographies est définie pour une utilisation précise et déterminée qui est mentionnée sur le devis.
Le montant des droits dépend du média sur lequel est diffusée l'image, du nombre d'exemplaires, du poids et de la taille de la photographie, de son emplacement dans le média choisi, de sa durée d'utilisation et du territoire de diffusion.

Toute publication soumise à droit d’auteur devra mentionner obligatoirement : " Crédit photos Frédéric Brollo " et être visible et identifiable par les tiers.

DONNEES PERSONNELLES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

LIENS HYPERTEXTE
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

L’éditeur n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation des sites accessibles à partir de ce site par des liens hypertexte.

COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.